1. Préambule
FRANCE OBJETS TROUVES est un service fourni par la société ATLANTIS, SAS à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 815409990 dont le siège social est situé 9 chemin du vieux chêne 38240 Meylan.
ATLANTIS et la ville de Nice s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique Vie privée (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.
ATLANTIS et la ville de Nice s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique Vie privée (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.
2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- directement (nom, prénom, adresse email) ou
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).
3. A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s'applique à tous nos services (les « Services ») c’est-à-dire un service de diffusion et de consultation d’informations sur des objets perdus, un service de diffusion et de consultation d’informations sur des objets trouvés et un service de mise en relation entre les perdants et les inventeurs via le site internet franceobjetstrouves.fr et de ses sous-domaines (le « Site »).
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur »)
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur »)
4. Qui collecte vos Données ?
La société SAS ATLANTIS, représentée par Alain FRANCIOSA en qualité de président de la société, et la ville de Nice, représentée par Christian Estrosi en qualité de maire de la ville, sont tous deux au sens du Règlement européen sur la protection des Données, Co-resposables de traitement.
5. Comment collectons-nous vos Données ?
Les Données collectées par le présent Site sont collectées uniquement en ligne.
Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.
Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.
6. Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Lors de la création d’un compte et de l'annonce :
Pour assurer l’exécution de la prestation de service :
Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Lors de la création d’un compte et de l'annonce :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom et facultativement date de naissance), de contact (adresse e-mail et facultativement adresse postale et le numéro de téléphone) et le numéro d'annonce.
- Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs du site internet.
- Fondement juridique : mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
Pour assurer l’exécution de la prestation de service :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données client (numéro d’annonce), données financières (données de carte bancaire, RIB).
- Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs du site internet.
- Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail).
- Catégorie de personnes concernées : Utilisateurs du site internet.
- Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.
7. Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que la réponse à votre formulaire contact, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée infos@franceobjetstrouves.fr . Ou directement depuis votre compte utilisateur.
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée infos@franceobjetstrouves.fr . Ou directement depuis votre compte utilisateur.
8. Combien de temps conservons nous vos Données ?
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
A titre d’exemple :
A titre d’exemple :
- Lorsque vous vous inscrivez, nous conservons vos Données pour une période de 18 mois à compter de la date de votre inscription sur le site.
- Pour assurer l'exécution de la prestation de service (à savoir la gestion de la transmission des objets perdus/trouvés), nous conservons vos Données 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sans compter la durée de conservation de l'objet au départ susceptible de contenir des données directement ou indirectement identifiante à des fins de préservation de nos intérêts.
-
Les données relatives aux annonces sont conservées:
- Pour les annonces d’objets perdus dont le propriétaire n’est pas identifié : 13 mois après la date de création de l’annonce,
-
Pour les annonces d’objets trouvés dont le propriétaire n’est pas identifié :
- 19 mois après la date de création de l’annonce pour les objets de valeur ;
- 13 mois après la date de création de l’annonce pour les objets non considérés comme ayant de la valeur ;
-
Pour les annonces d’objets trouvés dont le propriétaire a été identifié :
- 19 mois après l’identification du propriétaire pour les objets de valeur ;
- 13 mois après l’identification du propriétaire pour les objets non considérés comme ayant de la valeur.
- Lorsque vous effectuez une demande via notre formulaire de contact, nous conservons vos Données 6 mois à compter de la clôture de la demande.
Un utilisateur ne peut pas supprimer son compte si une restitution est en cours.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
9. Avec qui partageons-nous vos Données ?
ATLANTIS s’engage à ne jamais céder ou vendre à des tiers des informations et coordonnées personnelles pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement, sauf autorisation expresse de votre part.
Ainsi, les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
Ainsi, les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
- le personnel d’ATLANTIS
- le perdant, l’inventeur ou le service des objets trouvés partenaire lorsque ATLANTIS et/ou le partenaire qui aura fait les vérifications préalables prévues.
- les autorités judiciaires ou tiers en vertu d’une obligation légale
- le personnel des sociétés partenaires ou affiliées ou à des sociétés travaillant sous le contrôle de ATLANTIS ou de ses partenaires intervenant dans les processus de fourniture des services fournis par ATLANTIS
- le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet
- le personnel des services externes d’envoi d’emails de confirmation à la suite de l’inscription et pour répondre aux demandes de contact
10. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous ne partageons pas vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu est susceptible d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu est susceptible d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
11. Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Ainsi ATLANTIS s'engage à rendre anonyme les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail lorsqu'elle regroupe les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles.
Nous procédons notamment à des audits réguliers de nos systèmes d’information afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données. De plus, ATLANTIS SAS en tant que Co-responsable du traitement et du stockage de vos Données, s’assure que les services d’objets trouvés partenaires y ont simplement accès afin de pouvoir vous offrir le service de mise en relation entre inventeur et perdant.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Ainsi ATLANTIS s'engage à rendre anonyme les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail lorsqu'elle regroupe les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles.
Nous procédons notamment à des audits réguliers de nos systèmes d’information afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données. De plus, ATLANTIS SAS en tant que Co-responsable du traitement et du stockage de vos Données, s’assure que les services d’objets trouvés partenaires y ont simplement accès afin de pouvoir vous offrir le service de mise en relation entre inventeur et perdant.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
12. Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à ATLANTIS dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
Corriger une Donnée inexacte vous concernant notamment à travers votre espace personnel – Droit de rectification
Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement
S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec l'exécution de notre prestation de service – Droit d’opposition
Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage. ATLANTIS ne réalise pas de traitements de profilage.
Télécharger vos Données personnelles directement depuis votre compte client munis de vos identifiant et mot de passe - Droit à la portabilité
Vous pouvez :
Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
Corriger une Donnée inexacte vous concernant notamment à travers votre espace personnel – Droit de rectification
Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement
S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec l'exécution de notre prestation de service – Droit d’opposition
Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage. ATLANTIS ne réalise pas de traitements de profilage.
Télécharger vos Données personnelles directement depuis votre compte client munis de vos identifiant et mot de passe - Droit à la portabilité
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est détectée, le Délégué à la protection des Données notifie cette violation auprès de la CNIL dans un délai maximal de 72h à compter de la prise de connaissance de celle-ci.
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
13. Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés directement depuis le centre de préférence situé sur vos comptes utilisateurs ou en contactant le Délégué à la protection des données personnelle (DPO) :
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous les éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des Données utilisées par nos services, nous pouvons ne pas supprimer immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
- E-mail : infos@franceobjetstrouves.fr
- Adresse postale : A l’attention du Délégué à la Protection des Données 9 chemin du vieux chêne 38240 Meylan, France
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous les éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des Données utilisées par nos services, nous pouvons ne pas supprimer immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
14. Cookies
ATLANTIS génère des cookies sur certaines pages du site afin de faciliter la navigation (pas de mot de passe à réintroduire systématiquement par exemple). Ces cookies sont des fichiers peu volumineux et temporaires dans la plupart des cas. Ils sont installés sur votre disque dur et sont généralement stockés pour le seul temps d’une session. Il vous est toujours possible de bloquer l’installation de cookies via votre navigateur mais cela peut vous empêcher d’accéder à l’ensemble de nos services.
Les cookies que nous utilisons :
Vous pouvez exprimer votre accord concernant l’installation des cookies précités notamment via le paramétrage approprié de votre navigateur.
Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande.
Les cookies que nous utilisons :
| Cookie | Type | Objectif | Période de conservation |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Fonctionnalité | Personnalisation de la navigation et identification de l'Utilisateur | Pour la durée de la session de navigation |
| hl | Fonctionnalité | Permet de conserver la langue choisie par l’utilisateur | 1 an |
| displayCookieConsent | Fonctionnalité | Ce cookie permet de confirmer l'utilisation de cookies. | 1 an |
| _pk_id | Analyse anonymisée | Utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur tels que l'identifiant unique du visiteur. Ces données sont cependant anonymisées et aucune données personnelles n'est collectée. Par conséquent, le consentement de l'utilisateur n'est pas requis. | 13 mois |
| _pk_ses | Analyse anonymisée | Utilisé pour stocker temporairement les données de la visite. Ces données sont cependant anonymisées et aucune données personnelles n'est collectée. Par conséquent le consentement de l'utilisateur n'est pas requis. | 30 minutes |
| _pk_testcookie | Analyse | Utilisé pour vérifier si le navigateur accepte les cookies | Directement supprimé |
Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande.
15. Utilisateurs ATLANTIS
L’envoi de messages non sollicité d’un utilisateur à un autre est strictement interdit.
16. Mot de passe et sécurité
Tout acte effectué à l’aide de votre mot de passe et de votre email ressort de votre entière responsabilité. Il est donc essentiel de ne pas transmettre ces informations à une tierce personne car vous perdriez ainsi le contrôle de vos données et pourriez être tenu par les obligations contractées en votre nom.
Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour les informations telles que les mots de passe, numéros de carte de crédit ou alias, n’y répondez pas et contactez-nous via le système de contact sur le site franceobjetstrouves.fr. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer via votre espace utilisateur.
ATLANTIS s'efforce de sécuriser les communications et le stockage des données afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte et l’interception par un tiers. Toutefois, sachez qu’il n'existe pas de risque zéro de perte ou d’interception par un tiers de vos données.
Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour les informations telles que les mots de passe, numéros de carte de crédit ou alias, n’y répondez pas et contactez-nous via le système de contact sur le site franceobjetstrouves.fr. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer via votre espace utilisateur.
ATLANTIS s'efforce de sécuriser les communications et le stockage des données afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles contre la perte et l’interception par un tiers. Toutefois, sachez qu’il n'existe pas de risque zéro de perte ou d’interception par un tiers de vos données.
17. Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. Toute modification apportée au présent règlement entrera en vigueur après sa mise en ligne et la notification de cette modification dans votre espace personnel.
18. Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :
DPO d'Atlantis:
- Par voie électronique : infos@franceobjetstrouves.fr
- Par voie postale : 9 chemin du vieux chêne 38240 Meylan, France
- Adresse e-mail: DPD@cotedazur.org